En démarrant son projet, un créateur d’entreprise est à l’affût de toutes les aides sociales, les financements préférentiels et des dispositifs fiscaux de type incitatif. En France, le nombre de ces dispositifs est supérieur à 3 000 : différentes typologies, conditions, durées, modalités d’attribution … Difficile d’en faire une liste exhaustive. Faisons le point sur les principales aides.
Les aides sociales : ACCRE et Pôle Emploi
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) permet à l’entrepreneur d’être exonéré des cotisations sociales pendant douze mois. L’exonération ne concerne pas la CSG et la CRDS, mais celles-ci peuvent faire l’objet d’un report. L’ACCRE est très utile pour celui qui démarre son entreprise : après l’exonération, des taux de cotisation réduits sont appliqués jusqu’au onzième trimestre suivant la création ou reprise d’une activité.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) permet à l’entrepreneur de percevoir ses allocations sous la forme d’un capital financier, ou de continuer à les percevoir malgré son statut de chef d’entreprise. Si l’option Capital est activée, 45% du reliquat des allocations dues sont versées à l’entrepreneur en deux fois : une fois au démarrage de l’activité, une fois après le premier semestre de l’activité.
Les aides financières : le parcours NACRE
Le parcours Nouvel Accompagnement à la Création-Reprise d’Entreprise (NACRE) a pour vocation d’aider les jeunes entrepreneurs à réussir grâce un accompagnement sur mesure avant/pendant/après la création entreprise, ainsi qu’à un crédit à taux zéro. Le financement peut vous être attribué en phase de business plan, afin que vous puissiez procéder formellement à la création de votre entreprise. L’accompagnement, d’une durée de quatre à six mois, s’effectue durant la phase de montage ou de structuration financière ? Un deuxième accompagnement s’effectue durant les premiers mois suivant la création d’entreprise, d’une durée allant jusqu’à trois ans.
Le parcours NACRE dans sa version initiale a été modifié fin 2016, sa gestion ayant été délocalisée au niveau des Régions de France, néanmoins suivie par le Ministère du Travail et de l’Emploi.
Conséquence : des disparités entre régions existent, certaines ayant repris les conditions du dispositif initial, d’autres s’en étant écartées. Chaque année, ce sont près de 20 000 projets qui bénéficient du dispositif NACRE.
Autres aides financières : les crédits pour jeunes entrepreneurs
Les financement solidaires sont accordés par l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) et la Société Coopérative de Finances Solidaires (NEF). Ces crédits s’adressent aux entrepreneurs dont le profil ne correspond pas aux exigences des établissements de crédit classiques. Les montants ne dépassent pas 10 000 € et la durée, cinq ans : il s’agit donc de microcrédits avec, généralement, une tierce personne se portant caution.
Le prêt OSEO garanti par l’Etat est une autre solution pour les étudiants porteurs de projets innovants. OSEO, plus précisément plusieurs banques primaires partenaires de OSEO, accordent jusqu’à 15 000 € sur des durées allant jusqu’à cinq ans, à des taux préférentiels.
Enfin, d’autres dispositifs méritent votre attention : la subvention de la BPI France pour le lancement d’un activité innovante, l’aide du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour les prestataires de proximité ambulants ou sédentaires …